Conditions d'utilisation

1. Le service

Officine-DZ est un logiciel de gestion de pharmacie (caisse, tiers payant, ordonnancier, registre des psychotropes, lots et péremptions, achats aux grossistes, stock) mis à la disposition des pharmacies abonnées, en ligne ou installé sur le PC de la pharmacie, ainsi qu'un catalogue en ligne sur lequel elles peuvent publier leurs produits de parapharmacie et recevoir des demandes de leurs clients.

COMPOS fournit uniquement l'outil technique. Le service est proposé tel qu'il existe au moment où vous l'utilisez ; il peut évoluer, être modifié, interrompu ou arrêté, en tout ou en partie, à tout moment.

2. Aucun engagement de COMPOS

COMPOS n'est ni pharmacien, ni grossiste, ni distributeur de médicaments, ni intermédiaire, ni mandataire, ni partie aux ventes conclues entre une pharmacie et ses patients ou ses fournisseurs. La dispensation, le conseil, le contrôle des ordonnances, les prix, le tiers payant et le paiement relèvent exclusivement de la pharmacie, sous la responsabilité du pharmacien.

COMPOS ne vérifie pas et ne garantit pas les informations sur les médicaments et les produits (nomenclature, prix, taux et tarifs de remboursement CNAS / CASNOS, notices, posologies, interactions, disponibilité, lots, dates de péremption), ni l'identité, les documents ou la solvabilité des pharmacies et de leurs clients.

COMPOS ne garantit pas que le service sera disponible sans interruption, sans erreur, ni qu'il conviendra à un usage particulier.

3. Aucune responsabilité de COMPOS

Dans toute la mesure permise par la loi algérienne, la SARL COMPOS ne pourra être tenue responsable d'aucun dommage, direct ou indirect, lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser Officine-DZ, notamment : erreur de délivrance, effet indésirable, produit périmé ou retiré, rejet ou retard de remboursement par un organisme, litiges entre une pharmacie et ses patients ou fournisseurs, écarts de stock ou de caisse, perte de chiffre d'affaires, informations inexactes publiées par un utilisateur, interruption du service, perte ou altération de données.

Les informations affichées par Officine-DZ (alertes d'interaction ou de posologie, péremptions, montants du tiers payant, stocks…) sont des aides : elles ne remplacent jamais le jugement professionnel du pharmacien et doivent être vérifiées.

4. Responsabilités des pharmacies abonnées

La pharmacie abonnée est seule responsable des données qu'elle saisit ou publie (produits, prix, patients, ordonnances, factures, documents, photos), de leur exactitude et de leur conformité à la réglementation en vigueur, notamment la loi n° 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé, la réglementation des substances et médicaments psychotropes, les conventions de tiers payant, la facturation et la protection des données personnelles (loi n° 18-07 du 10 juin 2018).

Elle conserve ses identifiants, ses téléphones associés et ses propres copies de sauvegarde de ses registres et documents importants ; une installation sur le PC de la pharmacie reste sous sa garde. Les sauvegardes réalisées par COMPOS sont une mesure de précaution et non une garantie.

5. Données personnelles et données de santé

Les données des patients d'une pharmacie (identité, n° d'assuré social, ordonnances, délivrances) sont des données sensibles saisies par la pharmacie et traitées pour son compte, sous le secret professionnel du pharmacien : toute demande d'accès, de rectification ou de suppression doit d'abord être adressée à la pharmacie concernée. COMPOS héberge ces données pour assurer le service et ne les vend ni ne les cède à des tiers.

6. Propriété

Le logiciel Officine-DZ, son nom et ses contenus appartiennent à la SARL COMPOS. Les noms de médicaments, marques, logos et laboratoires cités appartiennent à leurs titulaires et ne servent qu'à désigner les produits ; ils n'impliquent aucun partenariat.

7. Modification des conditions et droit applicable

COMPOS peut modifier ces conditions à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Continuer à utiliser le service vaut acceptation des conditions modifiées.

Ces conditions sont régies par le droit algérien. Tout litige relève des juridictions algériennes compétentes.